MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND

Cabinet d’avocatsAfficher les 45 décisions référencées

Ville : EVREUX

Adresse : 1 Rue DU JARDIN BOTANIQUE 27000 EVREUX

Création : 1 juillet 2013

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 45 décisions de MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire d'Évreux, Ctx gal inf = 10 000eur, 20 février 2026, n° 25/00100

Tribunal Judiciaire d'Évreux, Ctx gal inf = 10 000eur, 20 février 2026, n° 25/00755

Tribunal Judiciaire d'Évreux, Ctx gal inf = 10 000eur, 20 février 2026, n° 25/00099

Tout afficher (45)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Delphine Bergeron-Durand
Barreau : Eure · Prestation de serment : 20 octobre 2009

Evelyne Boyer
Barreau : Eure · Prestation de serment : 19 décembre 1986

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND

Domaines d’activité

Informations extraites des 45 décisions de MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit locatif

Procédures civiles d'exécution

Juridictions

Informations extraites des 45 décisions de MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

Informations extraites des 45 décisions de MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Évreux

Mots-clés

Informations extraites des 45 décisions de MADAME DELPHINE BERGERON-DURAND référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

Tribunal judiciaireLoyerLocataireCommandement de payerAdressesClause resolutoireRésiliationBailContentieuxPaiementEuresLogementDetteExpulsionProtectionDélaisSociétés immobilièresCommissaire de justiceRéparationIndemnité d 'occupation