CCVH
Ville : PARIS 16
Adresse : 47 Rue DUMONT D URVILLE 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de CCVH référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 4 juillet 2024, n° 2300797
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 février 2019, n° 18/01845
Tribunal de commerce / TAE de Troyes, 3 juillet 2018, n° 2018001922
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Expériences du cabinet CCVH
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit des entreprises en difficulté
4
Civil
1
Constitutionnel
1
Public
1
Droit public du travail
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Troyes
4
Rouen
2
Paris
1
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceChambre du conseilSociétésRedressement judiciaireCode de commerceConseilAdministrateur judiciaireCessation des paiementsChampagne-ardenneCréanceJuge-commissaireJugementPériode d'observationUrssafActivitéConseil constitutionnelConstitutionnalitéContrat de franchiseCour de cassationSoda