LETISSIER & ASSOCIES
Ville : LAON
Adresse : 27 RPE SAINT MARCEL 02000 LAON
Création : 1 janvier 2008
Dernières décisions
Informations extraites des 145 décisions de LETISSIER & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Amiens, Chambre baux ruraux, 9 novembre 2021, n° 21/00490
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 30 septembre 2021, n° 18/03914
Cour d'appel d'Amiens, Chambre baux ruraux, 22 juin 2021, n° 20/05505
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LETISSIER & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet LETISSIER & ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 145 décisions de LETISSIER & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
85
Droit rural
53
Droit de l'expropriation et de préemption
6
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des successions
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des personnes et de la famille
2
Divorce et séparation de corps
1
Public
32
Juridictions
Informations extraites des 145 décisions de LETISSIER & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
96
Tribunal administratif
27
Tribunal de commerce / TAE
16
Cour administrative d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 145 décisions de LETISSIER & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Amiens
116
Saint-Quentin
15
Douai
6
Reims
5
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
Informations extraites des 145 décisions de LETISSIER & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ParcelleBaux rurauxTribunaux paritairesÉpouseExploitationJustice administrativeCongéPreneurBailCommuneDemandePartieMairePêche maritimeSociétésAppelAutorisationConseil municipalInjonction de payerBénéficiaire