SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS HERVE FOURNIE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 130 décisions référencées
Ville : ALBI
Adresse : 1ER ETAGE 1 Rue DES CATHERINETTES 81000 ALBI
Création : 1 octobre 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 130 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS HERVE FOURNIE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 30 octobre 2024, n° 21/06325
Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 21 mars 2024, n° 22/02512
Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 22 décembre 2023, n° 22/02865
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Avocats

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Hervé Fournie
Barreau : Albi · Prestation de serment : 22 décembre 1992

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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS HERVE FOURNIE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Social
107
Droit du travail
101
Droit de l'aide et de l'action sociale
6
Civil
13
Droit des personnes et de la famille
4
Procédures civiles d'exécution
2
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
8
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
122
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
119
Albi
7
Bordeaux
2
Montpellier
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
EmployeurLicenciementSalariéTravailTitreSociétésSalariéeHeures supplémentairesContratsContrat de travailDuréePosteDemandeTransportCongés payésEmploiReclassementEntrepriseIndemnitéRequalification