SELARL CHRISTOPHE BASSET

SELARL CHRISTOPHE BASSET

Cabinet d’avocatsAfficher les 97 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 11 Rue DE MOSCOU 75008 PARIS 8
Création : 19 juillet 2005
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Christophe Basset
Barreau : Paris · Prestation de serment : 17 juin 1998
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Christophe Coville
Barreau : Paris · Prestation de serment : 7 novembre 2018

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL CHRISTOPHE BASSET regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL CHRISTOPHE BASSET

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
87
Droit immobilier et de la construction
26
Droit locatif
11
Droit des personnes et de la famille
7
Droit bancaire et boursier
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit des assurances
1
Commercial
4
Droit des contrats
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
78
Cour d'appel
16
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
67
Nanterre
16
Bobigny
7
Créteil
2
Versailles
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatSyndicat de copropriétairesAvocatAdressesTribunal judiciaireExpertiseImmeubleDemandeÉpouseLoyerRôleRéféréDessaisissementInstanceOrdonnanceLotJugementProcédureExpert