SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON

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Création : 1 janvier 1979

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 8 décisions de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON référencées sur Doctrine.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 29 juillet 2021, n° 17/18600

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 30 novembre 2018, n° 16/12025

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 9 janvier 2017, n° 16/19612

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Avocats

André Cappon
Barreau : Nice · Prestation de serment : 30 novembre 1972

Danielle Jaillet
Barreau : Nice · Prestation de serment : 10 janvier 1994

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Commercial

Droit des entreprises en difficulté

Social

Droit du travail

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Aix-en-Provence

Versailles

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésMise en étatOrdonnanceDessaisissementDemandeMandataire judiciaireQualitésPierreRedressement judiciaireDésistementContratsCopieCourrierDéfaillantDégradationsDépenseDéveloppementDiligencesDireDomicile