ALINEA AVOCATS ASSOCIES

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Ville : PARIS 9
Adresse : 7 Rue DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS 9
Création : 1 janvier 2016
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 6 décisions de ALINEA AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 13 décembre 2018, n° 17/00396
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 28 avril 2014, n° 14/04625
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 26 juin 2012, n° 12/08904
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Expériences du cabinet ALINEA AVOCATS ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Social
3
Droit du travail
2
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Public
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Orléans
2
Nîmes
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
AssociationsViandeDifférencesDiscriminationÉchelonLicenciementActivitéObjectifBétailPrimeSalaireChiffre d'affairesSociétésValiditéRecoursAbattoirAccordAssociation de producteursAstreinteAvenant