DAGNIAU
Ville : CHARTRES
Adresse : 20 Rue DE LA MAIRIE 28000 CHARTRES
Création : 4 février 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de DAGNIAU référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Chartres, 26 novembre 2010, n° 2008J05547
Tribunal de commerce / TAE de Chartres, 16 septembre 2009, n° 2007J00088
Cour administrative d'appel de Nantes, 12 juin 2009, n° 07NT2834
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Expériences du cabinet DAGNIAU
Domaines d’activité
Informations extraites des 19 décisions de DAGNIAU référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
13
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
2
Civil
3
Droit des personnes et de la famille
3
Public
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
Informations extraites des 19 décisions de DAGNIAU référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
2
Villes
Informations extraites des 19 décisions de DAGNIAU référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Chartres
12
Nanterre
3
Nantes
2
Paris
1
Versailles
1
Mots-clés
Informations extraites des 19 décisions de DAGNIAU référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ExploitJugementOption d’achatMise en demeureTribunaux de commercePartLoyerLocationSociétésÉpouseExpéditionDivorceComparutionCréanceHôpitauxHospitalisationAvocatInjonction de payerBiensIntervention