SCP TZA AVOCATS ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 40 Rue DE MONCEAU 75008 PARIS 8
Création : 29 novembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 230 décisions de SCP TZA AVOCATS ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP TZA AVOCATS ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
217
Droit de l'environnement
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
147
Constitutionnel
41
Civil
7
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
4
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
172
Cour administrative d'appel
44
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour d'appel
5
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
105
Lyon
25
Grenoble
20
Versailles
16
Nantes
15
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeValeurComparaisonHôtelImpôtContributions et taxesCommissaire de justiceÉvaluationImpositions locales ainsi que taxes assimilées et redevancesCotisationsAdministrationFinances publiquesTarifsQuestions communesTribunaux administratifsSociétésProfessionnelRévision des bases d'impositionCommission départementaleLoyer