MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES

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Ville : PARIS
Adresse : 26 Rue ETIENNE MARCEL 75002 PARIS
Création : 1 décembre 1991

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
971
Procédures civiles d'exécution
84
Droit des personnes et de la famille
76
Droit de la responsabilité
73
Droit immobilier et de la construction
60
Droit des assurances
57
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
51
Droit bancaire et boursier
44
Divorce et séparation de corps
43
Droit de l'expropriation et de préemption
33

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
1667
Conseil d'État
434
Cour administrative d'appel
151
Tribunal administratif
42
Tribunal des conflits
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
112
Marseille
24
Bordeaux
13
Lyon
6
Toulouse
6

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsCour de cassationEmployeurSalariéConseil d'etatPourvoiProcédure civileCode du travailPosteNotaireDemandeDécretNouvelle-calédoniePrêtPréjudiceLicenciementActeJuge des référés