RANCON CAVENEL ET ASSOCIES
Ville : None (None)
Création : 1 juillet 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 318 décisions de RANCON CAVENEL ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 16/01097
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 21 mai 2015, n° 13/00514
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 26 juin 2014, n° 13/00514
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Expériences du cabinet RANCON CAVENEL ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
301
Droit immobilier et de la construction
64
Droit des assurances
38
Droit locatif
36
Procédures civiles d'exécution
27
Droit bancaire et boursier
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit des successions
5
Droit de la responsabilité
4
Droit des personnes et de la famille
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
285
Cour d'appel
29
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
162
Nanterre
126
Bobigny
11
Aix-en-Provence
4
Versailles
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatRançonRéféréMise en étatSyndicat de copropriétairesBailAssureurDéfaillantClôtureLoyerPierreAssignationExpertiseInvestissementAssurancesConclusionExpertDemandeInstance