SCP DANIEL HANCY
Ville : None (None)
Création : 6 mai 1986
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de SCP DANIEL HANCY référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nice, 12 octobre 2012, n° 1002147
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 6 juin 2008, n° 2007F01775
Tribunal de commerce / TAE de Grasse, 11 février 2008, n° 2007L00762
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Expériences du cabinet SCP DANIEL HANCY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit des assurances
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
7
Aix-en-Provence
3
Marseille
2
Nanterre
1
Nice
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatInstanceOrdonnanceRéféréAvisAudience publiqueJustice administrativeExpertiseInterventionÉpouseÈs-qualitésLiquidateurVeuveExpertAvouéTribunaux administratifsDateDéboursDélaiDire