CABINET M DEMARET
Ville : PARIS 12
Adresse : 11 Rue DE RAMBOUILLET 75012 PARIS 12
Création : 1 janvier 1992
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 36 décisions de CABINET M DEMARET référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juin 2024, n° 22VE00523
Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 24 avril 2024, n° 20/02728
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 30 novembre 2023, 22DA01199, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet CABINET M DEMARET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit locatif
5
Droit des successions
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
10
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
18
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour administrative d'appel
5
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
19
Versailles
4
Douai
3
Nanterre
3
Amiens
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatCabinetImpôtMarcMise en étatJustice administrativeTitreTribunaux de commerceArticle 700ExpertiseLoyerDemandeTribunaux administratifsInstanceAssignationCode de commerceActeDésistement d'instanceProcédure civile