SELAS DE SABA AVOCAT
(SELAS DE SABA AVOCAT)
Ville : PARIS
Adresse : 11 DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
Création : 1 février 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de SELAS DE SABA AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 9 octobre 2024, n° 24PA03118
CAA de PARIS, 9ème chambre, 5 juillet 2024, 23PA04896, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 26 octobre 2018, n° 18/04516
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Expériences du cabinet SELAS DE SABA AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit locatif
1
Commercial
3
Droit des assurances
1
Droit des contrats
1
Public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Versailles
2
Brest
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsActionJustice administrativeOrdonnanceTribunaux administratifsDroit d'asileDessaisissementLogicielCréditDélaiDésistementDésistement d'instanceDéveloppementDommageÉloignementExpéditionFinsForce publiqueGlobal