LEXAN AVOCATS
(LEXAN AVOCATS)
Ville : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Adresse : ZIRST II 55 Rue BLAISE PASCAL 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Création : 1 juillet 2009
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de LEXAN AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Grenoble, 26 novembre 2024, n° 2408394
Tribunal administratif de Toulouse, 1ère chambre, 16 juillet 2024, n° 2200064
Tribunal administratif de Montreuil, 7ème chambre, 8 avril 2024, n° 2200815
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Expériences du cabinet LEXAN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
25
Public
25
Constitutionnel
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
17
Cour administrative d'appel
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
9
Lyon
7
Marseille
4
Montreuil
2
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeProcédures fiscalesSociétésImpositionTribunaux administratifsValeur ajoutéeCotisationsCessionContribuableAdministrationContributions et taxesLivreActivitéFinances publiquesIntérêts moratoiresAdditionnelleImpôts sur les revenus et bénéficesÉtablissementHolding