SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LEFEVRE

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Création : 1 janvier 1986
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Avocats

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Nathalie Lefevre
Barreau : Douai · Prestation de serment : 16 décembre 1992

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2088
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
532
Droit des étrangers et de la nationalité
297
Droit public du travail
184
Droit de l'environnement
105
Droit pénal public
14
Droit de l'aide et de l'action sociale
7
Civil
1066
Droit des personnes et de la famille
270
Droit immobilier et de la construction
113

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2081
Cour d'appel
1503
Tribunal de commerce / TAE
285
Tribunal judiciaire / TGI
67
Tribunal administratif
5

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
3806
Paris
49
Nanterre
33
Versailles
12
Toulouse
5

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
CotisationsIntempérieTribunaux de commerceRéféréPersonnel ceCongéProvisionJustice administrativeTribunaux administratifsObligationTaxationDélégationSociétésAssociéRèglement intérieurDemandeTitreImpôtPierreCommune