LEGI-ACT '
Ville : TAVEL
Adresse : 529 Chemin DES VACQUIERES 30126 TAVEL
Création : 1 mai 1994
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de LEGI-ACT ' référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 31 janvier 2023, n° 20/01541
Tribunal de commerce / TAE d'Avignon, Audience iere chambre (affaires a plaider), 30 mars 2018, n° 2015010109
Tribunal de commerce / TAE d'Avignon, Audience iere chambre (affaires a plaider), 26 janvier 2018, n° 2016008326
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LEGI-ACT ' regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet LEGI-ACT '
Domaines d’activité
Informations extraites des 25 décisions de LEGI-ACT ' référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
21
Droit des entreprises en difficulté
8
Droit bancaire et boursier
3
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
1
Social
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit du travail
1
Juridictions
Informations extraites des 25 décisions de LEGI-ACT ' référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
19
Cour d'appel
6
Villes
Informations extraites des 25 décisions de LEGI-ACT ' référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Avignon
19
Nîmes
5
Toulouse
1
Mots-clés
Informations extraites des 25 décisions de LEGI-ACT ' référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceFactureLiquidateurCode de commerceActivitéMinistère publicMandataire judiciaireCessation des paiementsPériode d'observationMalfaçonJugementLiquidation judiciaireRedressementRetenue de garantieÉtablissementDébiteurConstructionJonctionPrêt