SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
Ville : None (None)
Création : 1 juillet 1999
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Sens, 2è chambre, 22 novembre 2016, n° 2016F00019
Tribunal de commerce / TAE de Sens, 24 juillet 2012, n° 2011F00610
Tribunal de commerce / TAE de Sens, 3 juillet 2012, n° 2012F00001
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Expériences du cabinet SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Droit des personnes et de la famille
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Commercial
7
Droit bancaire et boursier
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Sens
4
Auxerre
2
Dijon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
JugementTribunaux de commerceEnfantÉpouseTitreDommages et intérêtsSociétésMèreMariageServiceSiègeSiège socialDemandeDivorceDomicile conjugalTaux légalHébergementMise en demeureDroit de visiteParents