JBF AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 115 Rue DE LA POMPE 75116 PARIS 16
Création : 21 mars 2018
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de JBF AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 27 juin 2024, n° 24/01663
Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 26 juin 2024, n° 23/58513
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 21 mars 2024, n° 23/13745
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Expériences du cabinet JBF AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Procédures civiles d'exécution
2
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Conseil d'État
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LoyerClause resolutoireProvisionBailleurBien-fondéCaducitéCassationChamp d'applicationCommandementCommandement de payerContratsContrats diversContributions et taxesContrôle du juge de cassationDéclarationDélaiDélaisDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionDemande en paiement relative à un autre contratDétermination du bénéfice imposable