CHBP
Ville : PARIS 8
Adresse : 8 Rue LA BOETIE 75008 PARIS 8
Création : 1 juillet 2002
Dernières décisions
Informations extraites des 141 décisions de CHBP référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 9 juin 2022, n° 20/03294
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 novembre 2019, n° 19/11723
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge des référés, 6 avril 2018, n° 17/01131
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Expériences du cabinet CHBP
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
108
Droit locatif
61
Droit immobilier et de la construction
12
Procédures civiles d'exécution
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
28
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
104
Tribunal de commerce / TAE
23
Cour d'appel
14
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
91
Nanterre
16
Bobigny
15
Créteil
6
Versailles
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLoyerExpertBail renouveleRenouvellementExpertiseAvocatCode de commerceValeurMise en étatCabinetÉpouseIndemnité d 'occupationBailleurMissionLocataireMontantDésistement d'instanceActionBail