JURIS AFFAIRES

JURIS AFFAIRES

Cabinet d’avocatsAfficher les 62 décisions référencées
Ville : PARIS 17
Adresse : 149 Rue DE ROME 75017 PARIS 17
Création : 1 mars 1989
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 62 décisions de JURIS AFFAIRES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 31 mai 2022, n° 21/00874
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 9 décembre 2021, n° 20/01112
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 7 décembre 2021, n° 21/00988
Tout afficher (62)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Marguerite Fauconnet
Barreau : Paris · Prestation de serment : 15 septembre 1993

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet JURIS AFFAIRES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet JURIS AFFAIRES

Domaines d’activité

Informations extraites des 62 décisions de JURIS AFFAIRES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
36
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit bancaire et boursier
7
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
1
Civil
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Droit des personnes et de la famille
1

Juridictions

Informations extraites des 62 décisions de JURIS AFFAIRES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
41
Tribunal de commerce / TAE
14
Conseil d'État
4
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1

Villes

Informations extraites des 62 décisions de JURIS AFFAIRES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Chambéry
46
Paris
4
Lyon
3
Bourg-en-Bresse
1
Nice
1

Mots-clés

Informations extraites des 62 décisions de JURIS AFFAIRES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésLiquidateurTitreDébiteurLiquidation judiciaireTribunaux de commerceJuge-commissaireCréanceLicenciementMandataire judiciaireCode de commerceAppelIndivisibilitéPrêtSalariéEngagement de cautionCréanciersDevisInsuffisance d’actifEmployeur