ALTERNATIVE AVOCATS
Ville : PARIS 1
Adresse : 3 Rue FRANCAISE 75001 PARIS 1
Création : 24 avril 2012
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ALTERNATIVE AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 1ère chambre, 30 mars 2021, 19LY03110, Inédit au recueil Lebon
CAA de LYON, 1ère chambre, 2 juin 2020, 18LY03006, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, 8 novembre 2012, n° 2012015290
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Expériences du cabinet ALTERNATIVE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
2
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeUrbanisme et aménagement du territoireUrbanismeTribunaux administratifsPermis de construireSociétésParc de stationnementPlanProduit chimiqueAccord transactionnelCommuneMaireMétropoleNature de la décisionOrdonnancePaiementRéféréRèglementSiège socialSursis à statuer