JURIS-PHARMA
Ville : CLAMECY
Adresse : 6 Rue DE LA MONNAIE 58500 CLAMECY
Création : 1 février 1988
Dernières décisions
Informations extraites des 52 décisions de JURIS-PHARMA référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 17 octobre 2024, n° 2310930
Tribunal administratif de Guadeloupe, 23 septembre 2024, n° 2400995
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 12 septembre 2024, n° 23/11836
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Expériences du cabinet JURIS-PHARMA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
21
Droit locatif
5
Droit des personnes et de la famille
4
Droit immobilier et de la construction
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Public
20
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
16
Tribunal administratif
15
Cour d'appel
10
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
23
Nanterre
3
Nice
3
Chartres
2
Guadeloupe
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PharmacieJustice administrativeSociétésAgence régionaleTransfertJugementMédicamentsSantéActeSanté publiqueJuge des référésCabinetDécretDirecteur généralApprovisionnementRéféréLoyerÉpouseTribunaux administratifsTribunaux de commerce