SOCIETE D'AVOCATS CLAIRE PENARD
Ville : LAVAL
Adresse : 9 Rue DE CHEVERUS 53000 LAVAL
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 71 décisions de SOCIETE D'AVOCATS CLAIRE PENARD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Angers, 1re chambre section b, 10 juillet 2023, n° 20/00848
Cour d'appel d'Angers, Chambre a commerciale, 25 mai 2022, n° 21/02594
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Expériences du cabinet SOCIETE D'AVOCATS CLAIRE PENARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
45
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des personnes et de la famille
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit des successions
3
Droit rural
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
56
Tribunal de commerce / TAE
9
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
48
Laval
7
Paris
3
Rennes
3
Nantes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeNotaireActeParcelleTitrePartagePaiementConsortsJugementCréditPréjudiceSuccessionsPrêtVéhiculeIntérêtCrédit agricoleBanqueFactureAppel