HSA
Ville : RENNES
Adresse : 40 Boulevard DE LA TOUR D AUVERGNE 35000 RENNES
Création : 29 novembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 86 décisions de HSA référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 2 avril 2024, n° 22/06862
Tribunal Judiciaire de Rennes, 2e chambre civile, 14 mars 2024, n° 22/01831
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 15 février 2024, n° 20/08626
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Expériences du cabinet HSA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
56
Droit immobilier et de la construction
8
Droit locatif
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit des assurances
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit rural
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
77
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
72
Bordeaux
4
Chambéry
2
Dijon
1
Le Mans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésActeDemandeSaisineDateTitreLoyerDésistementAvocatMise en étatBailleurContratsOrdonnanceBailVenteLiquidateurQualitésAdressesTribunaux de commerceRôle