SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
Ville : SAINT-TROPEZ
Adresse : LE MERMOZ 2 Traverse DU MARBRIER 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 1 octobre 1995
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 330 décisions de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 18 octobre 2023, n° 20/04275
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 6, 15 septembre 2023, n° 19/14924
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Michel Laborde
Barreau : Draguignan · Prestation de serment : 15 novembre 1976
Barreau : Draguignan · Prestation de serment : 15 novembre 1976
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
190
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
27
Procédures civiles d'exécution
27
Droit immobilier et de la construction
22
Droit locatif
18
Droit des personnes et de la famille
13
Droit des successions
6
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la responsabilité
4
Divorce et séparation de corps
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
180
Tribunal de commerce / TAE
74
Tribunal judiciaire / TGI
33
Tribunal administratif
30
Cour administrative d'appel
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
176
Fréjus
60
Toulon
26
Marseille
19
Toulouse
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementJustice administrativeAvocatSyndicat de copropriétairesProcédure civileRadiationMise en étatTitreOrdonnanceInstanceAvouéDemandeAssemblée généraleCommuneÉpouseParcellePartieLoyer