SELARL FRANCOIS BRUNET
Ville : PARIS
Adresse : 6 Rue CHRISTOPHE COLOMB 75008 PARIS
Création : 1 octobre 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de SELARL FRANCOIS BRUNET référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 31 octobre 2017, n° 16/01068
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 2 mars 2017, n° 15/05384
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Expériences du cabinet SELARL FRANCOIS BRUNET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
9
Propriété industrielle
7
Propriété littéraire et artistique
1
Civil
3
Droit de la responsabilité
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
11
Chambéry
1
Lille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésConcurrence déloyaleMarque communautaireContrefaçonImitationPropriété industrielleDroits d'auteurDirecteur généralAvisPréjudiceSitePreuveMise en étatMotProduitOpposition à enregistrementPropriété intellectuelleModèle communautaireRecoursAvocat