SAINT MATTHIEU

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Cabinet d’avocatsAfficher les 6 décisions référencées
Ville : PARIS 3
Adresse : 14 Rue DES FILLES DU CALVAIRE 75003 PARIS 3
Création : 21 janvier 2020

Dernières décisions

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Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 25 mars 2019, n° 19/01476
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juillet 2017, n° 17/01527
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juillet 2017, n° 17/01525
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
5
Paris
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
LibertéAsileNationalitéÉloignementÉtrangerDestinationOrdonnancePaysRecours en annulationDétentionDroit d'asileMerAdministrationSéjour des étrangersDemandeAfghanistanProlongationInterpellationItalieNotification