QABAN AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 11 Rue JEAN MERMOZ 75008 PARIS 8
Création : 17 avril 2012
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de QABAN AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 5 juillet 2016, n° 14/07719
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Expériences du cabinet QABAN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
2
Droit locatif
1
Commercial
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ErreurCabinetDemandeAnonymeDispositifApplicationArticle 700Société anonymeAvouéAvocatTitreProcédure civilePartieTribunaux administratifsÎle-de-franceDessaisissementDestinationDomaineDomaine publicDomaine public artificiel