BERNARD COTRIAN
Ville : None (None)
Création : 1 novembre 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 70 décisions de BERNARD COTRIAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 23 septembre 2019, n° 18/03445
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 23 mai 2018, n° 17/07482
Tribunal administratif de Rennes, 19 septembre 2014, n° 1103658
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Expériences du cabinet BERNARD COTRIAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
49
Droit des personnes et de la famille
8
Droit immobilier et de la construction
8
Droit des assurances
6
Divorce et séparation de corps
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit rural
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des successions
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
58
Tribunal de commerce / TAE
9
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
59
Brest
5
Saint-Brieuc
4
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementÉpouseDemandeActeExpertAvouéImmeubleTitreContratsTribunaux de commerceVenteGarantieBretagnePrestation compensatoireAssurancesBailCessionConsortsDivorce