SCP DE CABISSOLE COOGNENC
Ville : None (None)
Création : 1 février 1996
Dernières décisions
Informations extraites des 37 décisions de SCP DE CABISSOLE COOGNENC référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 2 b, 30 septembre 2010, n° 08/05429
Cour d'appel de Montpellier, 26 mai 2009, n° 08/05817
Cour d'appel de Toulouse, 24 mars 2009, n° 07/02253
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Expériences du cabinet SCP DE CABISSOLE COOGNENC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
27
Droit locatif
9
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Social
6
Droit du travail
6
Commercial
4
Droit des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
29
Tribunal judiciaire / TGI
7
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
25
Nanterre
5
Nîmes
3
Marseille
2
Agen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéSociétésLoyerAvocatConsortsActeJugementCongéImmeubleVendeurVice cachéAudienceLocataireBailClôtureIndemnité d 'occupationProcédure civilePaiementLicenciementClause