D'ASTE GERAUD-TONELLOT
Ville : LE CANNET
Adresse : 7 Rue DE DUNKERQUE 06110 LE CANNET
Création : 1 juin 2005
Dernières décisions
Informations extraites des 30 décisions de D'ASTE GERAUD-TONELLOT référencées sur Doctrine.
CAA de MARSEILLE, 5eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 21MA00129, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2018, 18MA00762, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, 20 avril 2015, n° 12/03898
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Expériences du cabinet D'ASTE GERAUD-TONELLOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Social
11
Droit du travail
8
Public
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
14
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour administrative d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
12
Montpellier
5
Nîmes
5
Aix-en-Provence
3
Marseille
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Contrat de travailCampingCommuneSyndicatAvocatMise en étatCode du travailLicenciementSociétésVacancesTribunaux administratifsCondamnationProcédureAppelRequalification du contratGarantieDroit publicIndemnité de requalificationEmployeurTitre