SBR AVOCATS
Ville : PARIS 13
Adresse : 12 Rue GOUTHIERE 75013 PARIS 13
Création : 13 mars 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SBR AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 1er juillet 2024, n° 24/00118
Tribunal administratif de Paris, 4e section - 1re chambre - r.222-13, 23 novembre 2023, n° 2200816
Tribunal administratif de Rouen, 3 ème chambre, 29 septembre 2022, n° 2002622
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Expériences du cabinet SBR AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeBailCarenceClause resolutoireCommandement de payerCommissaire de justiceCommissionConstructionContentieuxDécision impliciteDélaisDroit d'asileEuresHabitationÎle-de-franceJugeL'etatLogementLoyerMédiation