SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS TARDIVON
Ville : ORLEANS
Adresse : 17 Rue DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 314 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS TARDIVON référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 28 novembre 2023, n° 2102248
Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 22 juin 2023, n° 2002958
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 13 décembre 2022, n° 21/02393
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS TARDIVON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
177
Droit des contrats
39
Droit bancaire et boursier
17
Droit des assurances
8
Droit du transport
7
Droit du numérique
5
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit des sociétés
3
Droit de la concurrence
2
Civil
92
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
144
Tribunal de commerce / TAE
144
Tribunal administratif
21
Cour administrative d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
290
Montpellier
7
Tours
7
Nantes
3
Versailles
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeJugementTitreRôleParcelleFactureTimbreActeAvocatJustice administrativeDésistement d'instancePartieExpertiseDélibéréAssurancesContratsOrdonnanceIntérêt