SCP D'AVOCATS ICKOWICZ ADJEDJ
Ville : ORANGE
Adresse : 9 Rue DE LA REPUBLIQUE 84100 ORANGE
Création : 1 janvier 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de SCP D'AVOCATS ICKOWICZ ADJEDJ référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 26 septembre 2013, n° 12/02306
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 janvier 2012, n° 10/10844
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 juin 2010, 07MA01489, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS ICKOWICZ ADJEDJ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
5
Droit public du travail
1
Civil
2
Droit de la saisie immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
4
Aix-en-Provence
1
Lyon
1
Nîmes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeOrangeCommuneRéparationSanctionParcelleContratsMaireClauseCommandementCréanceDéfaut d'entretien normalDépartementDifférentes catégories de dommagesDommages sur les voies publiques terrestresEntrepriseÉpouseExclusionFaits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité