A'CORP
Ville : PARIS 11
Adresse : 21 Rue DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
Création : 1 janvier 2006
Dernières décisions
Informations extraites des 158 décisions de A'CORP référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 26 avril 2017, n° 16/03034
Tribunal de grande instance de Créteil, 4e chambre civile, 18 avril 2017, n° 16/04459
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 28 mars 2017, n° 15/18485
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet A'CORP regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet A'CORP
Domaines d’activité
Informations extraites des 158 décisions de A'CORP référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
143
Droit de la responsabilité
77
Droit des assurances
21
Droit des personnes et de la famille
3
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Procédures civiles d'exécution
2
Criminel
8
Public
6
Constitutionnel
1
Juridictions
Informations extraites des 158 décisions de A'CORP référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
126
Cour d'appel
26
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
2
Villes
Informations extraites des 158 décisions de A'CORP référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
95
Nanterre
43
Bobigny
10
Créteil
4
Versailles
4
Mots-clés
Informations extraites des 158 décisions de A'CORP référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ConsolidationExpertiseDéficitVictimePréjudiceMutuelleTierce personneProvisionMise en étatFonds de garantieAssociationsVictime d'infractionsIndemnisationTitrePréjudice esthétiqueAvocatCommissionIndemnisation de victimesAssurancesDépense de santé