D'ARMAGNAC SOCIETE D'AVOCAT
Ville : PARIS 8
Adresse : 10 Rue PORTALIS 75008 PARIS 8
Création : 2 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de D'ARMAGNAC SOCIETE D'AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 6 mars 2024, n° 23/51608
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 7, 21 juin 2019, n° 17/12847
Tribunal de grande instance de Paris, Vérification des dépens - taxe, 25 avril 2017, n° 17/00104
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Expériences du cabinet D'ARMAGNAC SOCIETE D'AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
13
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la concurrence
1
Droit des contrats
1
Civil
11
Droit locatif
2
Droit des successions
1
Droit rural
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
10
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
20
Meaux
2
Nanterre
2
Reims
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ArmagnacSociétésTribunaux de commerceCompte courantCessionConnexitéTitreRemboursementActionMise en étatConsortsChasseAssociéFacturePiècesActeComptableDépensDésistement d'instanceDessaisissement