LES NOTAIRES DES GOBELINS
(SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS)
Ville : PARIS
Adresse : 49 DES GOBELINS 75013 PARIS
Création : 18 novembre 2021
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de LES NOTAIRES DES GOBELINS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 octobre 2018, n° 16/17274
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, 13 décembre 2016, n° 16/09180
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LES NOTAIRES DES GOBELINS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet LES NOTAIRES DES GOBELINS
Domaines d’activité
Informations extraites des 7 décisions de LES NOTAIRES DES GOBELINS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
2
Procédures civiles d'exécution
1
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Constitutionnel
1
Juridictions
Informations extraites des 7 décisions de LES NOTAIRES DES GOBELINS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
5
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Villes
Informations extraites des 7 décisions de LES NOTAIRES DES GOBELINS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Mots-clés
Informations extraites des 7 décisions de LES NOTAIRES DES GOBELINS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesImmeubleCabinetMise en étatAvocatRéféréLotMise en demeureMissionÉpouseExpertExpéditionHôtelDescriptionActe de notoriétéConstatCarolinesPublicitéAssignationJuge