MONSIEUR GILLES PARUELLE
(SCP PARUELLE)
Ville : PONTOISE
Adresse : 13 Rue PIERRE BUTIN 95300 PONTOISE
Création : 24 février 1982
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de MONSIEUR GILLES PARUELLE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 octobre 2019, n° 19/03474
Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 12 mars 2015, n° 14/00186
Cour d'appel de Versailles, 18 octobre 2006, n° 06/05514
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Expériences du cabinet MONSIEUR GILLES PARUELLE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit locatif
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssistantAvocatBanqueCabinetChapeauCollaborateurCommission de surendettementConseillerConséquences manifestement excessivesDemande d'avisDiligencesEntrepôtEntrepriseErreur matérielleExécution provisoireExpéditionFinancesGérantHabitat