SCP AMIEL BEZARD GALY AVOCATS ASSOCIES
Ville : CHARTRES
Adresse : 11-13 11 Rue VINCENT CHEVARD 28000 CHARTRES
Création : 1 janvier 2002
Dernières décisions
Informations extraites des 440 décisions de SCP AMIEL BEZARD GALY AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Chartres, Referes, 27 mai 2024, n° 24/00063
Tribunal de commerce / TAE de Chartres, 27 avril 2018, n° 2018R00004
Tribunal de commerce / TAE de Chartres, 21 février 2018, n° 2016J03225
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Expériences du cabinet SCP AMIEL BEZARD GALY AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
195
Droit des personnes et de la famille
8
Droit des successions
6
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Commercial
122
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
273
Tribunal de commerce / TAE
116
Tribunal administratif
41
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
269
Chartres
113
Orléans
38
Rouen
5
Bobigny
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRéféréExécution provisoireConséquences manifestement excessivesAssignationCautionFournitureRisqueMotivationLicenciementExploitMétallurgieSyndicatOrdonnanceSalariéTitreProcédure civileTribunaux de commerceJugementJustice administrative