SCP MASSON LEPITRE
Ville : REIMS
Adresse : CABINET D'AVOCATS 12 Rue DES ELUS 51100 REIMS
Création : 1 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 28 décisions de SCP MASSON LEPITRE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Reims, 6 septembre 2011, n° 2011005736
Cour Administrative d'Appel de Paris, 2ème Chambre - formation B, 24 juin 2005, 04PA01300
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 février 1997, 95-18.466, Inédit
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Claire Lepitre
Barreau : Reims · Prestation de serment : 14 février 1984
Barreau : Reims · Prestation de serment : 14 février 1984
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP MASSON LEPITRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
11
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit locatif
1
Social
7
Droit du travail
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Fiscal
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
16
Cour administrative d'appel
11
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Lyon
2
Nancy
1
Nantes
1
Reims
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsSociétésPourvoiResponsabilité de la puissance publiqueConseillerRéférendaireVirusResponsabilitéSantéService public de santéResponsabilité en raison des différentes activités des services publicsAction humanitaireContaminationL'etatDélivranceImpôtTransfusion sanguinePolice sanitaireSanté publiquePolice administrative