SCP CHAMBET-HAMEL
Ville : ANNECY
Adresse : 19 Rue DE LA PAIX 74000 ANNECY
Création : 1 avril 2003
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de SCP CHAMBET-HAMEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 17 juin 2015, n° 12/05463
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, Deuxieme chambre, 24 septembre 2014, n° 2012F01067
Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, Rendu de décisions, 19 mars 2014, n° 2013F00213
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Expériences du cabinet SCP CHAMBET-HAMEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
13
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
1
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
12
Nanterre
2
Grenoble
1
Lyon
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreTribunaux de commerceDemandeAssociéCabinetTaux légalTvaSociétésRéféréInstancePartieLocationImmobilierConsortsAssignationActionLocataireRéceptionDommages-intérêtsAvocat