VG PARTICIPATIONS
Ville : PARIS
Adresse : 6 Rue D'ARMAILLE 75017 PARIS
Création : 3 décembre 2024
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernière décision
Informations extraites des 4 décisions de VG PARTICIPATIONS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 5 septembre 2024, n° 2315231
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Expériences du cabinet VG PARTICIPATIONS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Commercial
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
2
Orléans
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Île-de-franceJustice administrativeRemboursementRemboursement du créditSociétésStatuerConnexionTribunaux administratifsCrédit d'impôtFinances publiques