CDG NOTAIRES
(OFFICE NOTARIAL)
Ville : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Adresse : 52 Boulevard DES PAS ENCHANTES 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CDG NOTAIRES référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 2 mai 2012, n° 12/00980
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 14 décembre 2010, n° 10/15186
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Expériences du cabinet CDG NOTAIRES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
4
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
OrdonnanceSociétésAssociationsCabinetDéfaillantMise en étatCaféCaractèreClôtureConseilConsolidationContrôleDéficitDegréDélaisDemandeDemande d'expertiseDépositaireDépôtDistribution