SCP D'AVOCATS DUPUY ET MARADEIX

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Ville : LIMOGES
Adresse : 79 Rue DU PONT ST MARTIAL 87000 LIMOGES
Création : 1 juillet 1988

Dernières décisions

Informations extraites des 9 décisions de SCP D'AVOCATS DUPUY ET MARADEIX référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Limoges, 10 mars 2017, n° 2017002352
Tribunal de commerce / TAE de Limoges, 12 décembre 2016, n° 2015004822
Tribunal de commerce / TAE de Limoges, 8 avril 2015, n° 2014000014
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS DUPUY ET MARADEIX

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
7
Droit des contrats
4
Droit de la concurrence
1
Civil
1
Droit des personnes et de la famille
1
Public
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Limoges
8
Bordeaux
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceContratsSociétésIndemnité de ruptureAgent commercialCommissionIntérêtFormationMarchés publicsRéféréActivitéVentePrixJuge des référésDigueDomaineDomaine publicDomaine public artificielÉlectricitéEnseignement agricole