JURIS BRETEUIL
Ville : PARIS 8
Adresse : 7 Avenue FRANKLIN D ROOSEVELT 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de JURIS BRETEUIL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif d'Amiens, 2 février 2024, n° 2302325
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 20 avril 2023, n° 21/00969
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 6 novembre 2020, n° 18/02710
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Expériences du cabinet JURIS BRETEUIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Procédures civiles d'exécution
4
Droit locatif
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
8
Droit des assurances
1
Public
4
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Angers
4
Bordeaux
3
Poitiers
2
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeSociétésMaraisExpertiseFondJustice administrativeLoyerInstanceAvocatJugementDuréeConseilAssistanceBailleurAppelProcédure civileOrdonnanceAssurancesTribunaux de commerceDemande reconventionnelle