SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES
Création : 28 décembre 1976
Dernières décisions
Informations extraites des 81 décisions de SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nice, 10 janvier 2012, n° 0805561
Tribunal administratif de Nice, 6 juillet 2011, n° 1102484
Tribunal administratif de Nice, 18 juin 2010, n° 1000985
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES
Domaines d’activité
Informations extraites des 81 décisions de SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
36
Droit bancaire et boursier
9
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit des contrats
4
Droit du numérique
2
Droit de la concurrence
1
Civil
31
Procédures civiles d'exécution
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
Informations extraites des 81 décisions de SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
33
Tribunal de commerce / TAE
17
Tribunal judiciaire / TGI
16
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
5
Villes
Informations extraites des 81 décisions de SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
31
Nice
27
Grasse
15
Marseille
4
Paris
2
Mots-clés
Informations extraites des 81 décisions de SCP D'AVOCATS NEVEU ET CHARLES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
CommuneDemandeJustice administrativeJugementRéféréMaireBanqueNotaireCabinetHypothèqueConseil municipalDélibérationRedressement judiciaireSociétésDommageRevendicationUrgenceOrdonnanceInventairePermis de construire