DELABY DORISON AVOCATS | Cabinet d'avocats PARIS (75017)

DELABY DORISON AVOCATS

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Ville : PARIS

Adresse : 12 Rue HENRI ROCHEFORT 75017 PARIS

Création : 4 décembre 2012

Nombre d’avocats référencés : 8 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de DELABY DORISON AVOCATS référencées sur Doctrine.

CAA de PARIS, 9ème chambre, 6 mars 2026, 24PA03149, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 15 mars 2024, n° 2125055

Tribunal administratif de Paris, 2e section - 3e chambre, 23 mars 2023, n° 2013087

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DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

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Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

ImpôtValeur ajoutéeActivité économiqueContribuableJustice administrativeLivrePrestation de servicesProcédures fiscalesValeurMeubles corporelsOnéreuxComptabilitéAdministration fiscaleRecetteRémunérationServiceTribunaux administratifsTvaDirectiveImposition