PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE
Ville : LE HAVRE
Adresse : 5 LEON MEYER 76600 LE HAVRE
Création : 3 septembre 1984
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 499 décisions de PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marie-Annick Puyt-Guerard
Barreau : Le Havre · Prestation de serment : 27 décembre 1979
Barreau : Le Havre · Prestation de serment : 27 décembre 1979
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
243
Droit des personnes et de la famille
88
Droit locatif
24
Procédures civiles d'exécution
21
Droit immobilier et de la construction
18
Droit de la responsabilité
9
Droit de l'expropriation et de préemption
7
Droit des mineurs
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit bancaire et boursier
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
179
Tribunal de commerce / TAE
139
Tribunal judiciaire / TGI
110
Tribunal administratif
41
Cour administrative d'appel
30
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Le Havre
237
Rouen
216
Douai
29
Paris
3
Amiens
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésEnfantJustice administrativeEducationJugementAutorité parentalePensions alimentairesRecouvrementLoyerCommuneTribunaux administratifsEntretienClause resolutoireDivorceMariageLocatairePaiementAdressesCommissaire de justice