MALTERRE - CHAUVELIER
Ville : PAU
Adresse : 18 Rue DES CORDELIERS 64000 PAU
Création : 11 juillet 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 275 décisions de MALTERRE - CHAUVELIER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet MALTERRE - CHAUVELIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
197
Procédures civiles d'exécution
29
Droit immobilier et de la construction
26
Droit des assurances
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Droit bancaire et boursier
9
Droit des personnes et de la famille
9
Droit locatif
9
Droit de la responsabilité
8
Droit rural
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
221
Tribunal judiciaire / TGI
33
Tribunal administratif
18
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
261
Bordeaux
6
Dax
5
Versailles
2
Tarbes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireContratsAdressesSociétésDemandeCrédit agricoleMise en étatAppelTitreCommissaire de justiceVenteProcédureBiens - propriété littéraire et artistiqueContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAvocatDésistementProcédure civileCadastreDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionExpertise